Aymeric Seassau

Je reproduis ici mon intervention sur le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) à Nantes Métropole ainsi que le papier de Ouest-France de ce jour

Conseil communautaire Nantes Métropole – 15 décembre 2014

Point 06 – Débat d’orientation budgétaire 2015

Groupe communiste – Aymeric SEASSAU

(Nantes)

Madame la présidente, chers collègues,

Jamais un débat d’orientation budgétaire ne s'est inscrit dans un contexte si dur pour les populations, les territoires, les collectivités locales.

Chacun en convient puisque le rapport que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a rendu public le 12 Novembre indique que «L’effort demandé est d’une ampleur sans précédent puisqu’il ramène sur trois exercices (2015, 2016 et 2017) les dotations de l’État au niveau qui était le leur il y a 12 ans, avant l’acte II de la décentralisation.»

L’étude menée après avoir projeté les comptes des 38 000 collectivités territoriales françaises tire la sonnette d'alarme en indiquant parmi ses 3 principales conclusions :

«contrairement aux affirmations du projet de loi de finances pour 2015, ramener l’évolution des dépenses locales au rythme de l’inflation ne suffira pas. Il faudra au moins réduire dès 2015 l’investissement local de 30%»

et que «la ponction de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017 risque de faire de l’impasse financière le droit commun des collectivités françaises »

J'ajoute pour les amateurs de caricature qui écoutent parfois les communistes d'une oreille distraite que cette enquête sénatoriale a été conduite sous la direction de deux sénateurs UMP et un sénateur RDS.

Cela en dit long sur une réforme territoriale brutale et hâtive qui prétend décentraliser en ramenant les budgets des collectivités à leur niveau... d'avant la décentralisation.

Les dotations aux collectivités sont donc encore amenées à baisser de 11,5 milliards d’Euro d’ici à 2017, après 1,5 milliard de baisse déjà appliquée cette année comme il est rappelé dans la présente délibération. Rien de moins qu’une perte de 110M€ pour Nantes Métropole d’ici à 2017.

Il faudra encore, à cela, ajouter les pertes de recettes fiscales dues à la baisse de vitalité économique des entreprises, recettes fiscales par ailleurs déjà bien entamées par la suppression de la taxe professionnelle. Pendant ce temps ce sont 20 milliards d'euros qui sont injectés sans aucun contrôle dans ce qui peut être aujourd'hui qualifié de scandale du CICE.

Pour quel résultat ? Je me suis récemment adressé au préfet pour obtenir les données chiffrées des sommes versées par l'Etat dans notre département et sur le territoire de notre métropole au titre du CICE.

Nous savons ici qu' 1,3 Millions d'euros de CICE reçus par Imperial Tobacco au titre de ses exercices 2013 et 2014 peut servir à licencier 327 personnes à Carquefou. 1,3 millions d'euros qui auraient été utiles ici, pour continuer de construire une Metropole solidaire.

20 milliards de cadeaux fiscaux pour les entreprises et plus de 13 milliards cumulés de restrictions pour les collectivités, c'est inacceptable, c'est insupportable et surtout dénué de tout fondement économique à part à nourrir la crise en s'enfermant dans le cercle vicieux de l'austérité.

Est-il encore utile de rappeler qu’à elle seule, les collectivités représentent 71% de l’investissement public ?

Avec ces orientations, c’est l’avenir des services publics locaux et leurs missions qui sont mis à mal et la relance par l’investissement public qui est stoppé net.

Pour nous les mauvais désengagements d'hier ne sont pas devenus bons une fois passés le printemps 2012. Manuel Valls ne sera jamais le premier ministre de la gauche et sa politique échouera comme elle a échoué partout ailleurs en Europe, provoquant des mouvements sociaux considérables comme aujourd'hui en Belgique ou la semaine passée en Italie.

Pour sortir de l’impasse et à l’inverse des orientations actuelles, la Confédération Européenne des Syndicats propose une relance de l’investissement de 2% du PIB pendant 10 ans. Même la présidente du FMI, Christine Lagarde, dont on connaît par ailleurs l’orientation politique, estime qu’il faudrait que l’investissement soit supérieur de 1000 milliards de dollars à ce qu’il est aujourd’hui!

Il y a donc urgence !

Dans ce cadre restreint, il nous faut répondre aux besoins grandissants de nos concitoyens et maintenir les ambitions que nous nous sommes fixées et pour lesquels les citoyens de la métropole nous ont accordés leur confiance en mars dernier.

Nous avons de grands projets pour la métropole, un programme d’investissement ambitieux qui vient d'être rappelé : le transfert du CHU et du MIN, le développement de l’enseignement supérieur, l’évolution de la gare de Nantes, l’objectif de construire 6000 logements neufs, dont 2000 logements sociaux par an.

Garantir la qualité de service, c’est aussi préserver les conditions de travail des personnels de Nantes Métropole impactés par ces contraintes budgétaires. Des personnels pour qui la valeur du point d’indice est déjà gelée depuis plusieurs années. Parce que nous ne pensons pas comme Raymond barre, déjà abondamment cité ce matin, que « les fonctionnaires sont des nantis », nous alertions déjà, lors du débat d’orientation budgétaire 2014 sur la limitation de la masse salariale en dessous des 2,5%, faire l’hypothèse d’une limitation un point en dessous du GVT signifie des suppressions de postes. Nous réitérons aujourd’hui cette alerte pour que cela soit de nouveau corrigé lors du vote du budget.

Laurence Garnier semble vouloir des efforts supplémentaires sur la masse salariale mais si l'opposition veut supprimer des postes alors il faudra dire où ? Lesquels ? Et quels services enlèvent on à la population ? Plutôt que de prétendre à un débat sur « les questions de fond » sans répondre à ces questions.

Contrairement à ce que veut nous faire croire l'opposition, les finances de notre métropole sont saines, avec un taux d’épargne élevé et une capacité de désendettement de 4 années et demie.

Pour répondre aux besoins et être le moteur dont notre territoire à besoin, l’emprunt est un levier que nous devons actionner pour garantir les investissements d’aujourd’hui qui généreront la dynamique de demain.

Nous y serons attentifs, tout au long du mandat.

Je vous remercie de votre attention.