Aymeric Seassau

Je reproduis ici mon intervention au nom du groupe communiste à Nantes Métropole au sujet de l'ouverture des commerces e dimanche ainsi que le vœu qui était soumis à délibération.

"Madame la présidente, chers collègues,

Le vœu qui nous est proposé entend encadrer les dérogations à la règle du repos dominical dans l'agglomération nantaise. Il intervient dans un contexte particulier et suscite des réactions nombreuses et diverses, c'est naturel.

Le dimanche est toujours un repère collectif, un jour commun qui permet de préserver les liens sociaux, qu’ils soient personnels, familiaux ou associatifs. Effectivement la société change et les liens sociaux sur lesquels les solidarités reposent se distendent.

Et c’est bien pourquoi une journée de repos commune est encore plus indispensable aujourd’hui.

L’intérêt économique d’ouvrir le dimanche n’a jamais été démontré, une étude de l’OCDE montre même que l’ouverture le dimanche ne fait qu’étaler la consommation du reste de la semaine.

Ce ne sont pas les amplitudes d'ouvertures qui fragilisent les commerces, ce sont les salaires qui stagnent et l'indigence de trop nombreuses retraites et pensions.

Nombreux sont celles et ceux qui viennent d'indiquer ici que les temps changent. Sûrement en hommage à Bob Dylan, « the times they are changing » mais je doute que le propos aille dans le même sens que la chanson.

En réalité, ce qui a changé depuis 25 ans c'est que le pays s'est installé dans le chômage de masse et que la précarité s'étend chaque année un peu plus.

Et les chiffres du chômage publiés en août montrent que le bassin d'emploi nantais même s'ils restent en dessous de la moyenne nationale connaît une progression plus importante que d'autres territoires.

A Manuel Valls qui affirme aimer l'entreprise, nous disons qu'alors il convient d’empêcher de les fermer. Les salariés de la SEITA qui ont toujours trouvé notre majorité à leurs côtés veulent simplement produire et vivre de leur travail dans un site rentable, pas par dérogation mais tout au long de l'année.

En votant pour la gauche, les salariés et les familles populaires attendent qu'elle les protège et qu'elle défende les acquis sociaux.

C'est tout le contraire qu'est en train de faire le gouvernement en s'attaquant au code du travail et la protection sociale et en proposant avec Emmanuel Macron une nouvelle extension à la dérogation sur le repos dominical avec des autorisations d’ouverture sur douze dimanches dans l’année, dont cinq seront obligatoirement accordés si les entreprises le demandent.

Je ne doute pas que nous nous opposerons ensemble à cette mesure rétrograde qui foule du pied les valeurs de la gauche. Et nous entendons exprimer clairement dès aujourd'hui l'opposition des communistes et de leurs élu(e)s à toute extension du travail dominical en votant contre le vœu qui nous est proposé.

Nous mesurons pleinement les efforts engagés par la majorité et sa présidente pour travailler un consensus nouveau permettant de dégager la règle la plus protectrice possible à l'échelle de l'agglomération.

Nous sommes conscients que la démarche de Johanna ROLLAND et des maires vise à canaliser les velléités d’ouverture, à limiter cette possibilité et s'opposer à la généralisation du travail le Dimanche.

Mais qu'en sera-t-il demain ?

Et les interventions de l'opposition ce matin ne peuvent qu'aggraver nos inquiétudes.

Nous serons, avec les salarié(e)s et leurs organisations syndicales attentifs à l'évolution de la situation."

Le vœu adopté lors du conseil communautaire du 17 Octobre:

Proposition de vœu

Conseil Communautaire vendredi 17/10/14

Ouverture des commerces le dimanche

Les communes de l’agglomération nantaise s’expriment chaque année sur la question des demandes d’autorisation d’ouverture sollicitées par les surfaces commerciales en particulier pour les dimanches précédant les fêtes de fin d’année.

Au travers d’un vœu au conseil communautaire, depuis de nombreuses années, elles expriment une position commune visant à ne pas déroger à la règle du repos dominical y compris pour cette période particulière.

La situation et le contexte ont changé depuis un quart de siècle. D’abord la plupart des grandes villes de France autorisent l’ouverture de l’ensemble de leurs commerces les dimanches précédant les fêtes. Ensuite, la période difficile que nous traversons sur le plan économique, le développement des grandes surfaces et centres commerciaux de périphérie ont contribué à fragiliser les commerces de proximité, de centre-ville et de centre-bourg. Or leur dynamisme commercial est essentiel pour l’agglomération toute entière, pour l’équilibre de notre métropole, pour pérenniser un maillage commercial de proximité.

Ceci conduit les élus de l’agglomération à ouvrir une perspective nouvelle :

• En étant défavorables à une ouverture généralisée des commerces le dimanche.

• En proposant la perspective d’une ouverture limitée aux deux dimanches après-midi avant les fêtes de fin d’année et uniquement pour les commerces des centres-villes, des centres-bourgs et de proximité.

• En étant soucieux des conséquences sociales, familiales qu’aurait une ouverture des commerces, même limitée à ces deux demi-journées, sans garantie pour les salariés.

Les élus de l’agglomération prennent ainsi toute leur responsabilité pour ouvrir un cadre nouveau dans l’intérêt du développement économique de notre territoire, de la défense du commerce de proximité essentiel à la qualité de la vie au quotidien et conforme au respect du droit des salariés.

Ils souhaitent que les partenaires sociaux et que les acteurs économiques prennent leur part dans ce mouvement en engageant sans attendre un dialogue dans ce cadre.

Ils souhaitent notamment qu’au-delà de l’application des accords de branches règlementant le travail du dimanche, un accord-cadre entre partenaires sociaux soit négocié pour les périodes et les périmètres concernés par ce vœu

Le conseil délibère :

1 – Emet le vœu que les 24 maires autorisent l’ouverture des commerces de centre-ville et de centre-bourg dans les strictes conditions suivantes :

• Uniquement les deux après-midis des dimanches précédant les fêtes, de 14h à 19h.

• Au vu d’un accord entre l’ensemble des commerçants, sous l’égide de leurs organisations représentatives et consulaires, qui réserve le bénéfice d’une éventuelle autorisation aux seuls commerces des centres-villes et centres-bourgs et de proximité, à l’exception de tout autre.

• Au vu d’un accord entre partenaires sociaux du territoire.

2 – Dit que la présente décision de principe sera portée à la connaissance des maires de l’agglomération.

3 – Mandate la présidente pour porter ce cadre de principe à la connaissance des chambres consulaires, organisations professionnelles et syndicales.